Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON EDEN
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sous le nom commercial Maison Eden, exploité par Charlotte El Baz, Entrepreneur individuel.
Siège de l’entreprise :
4 rue des Deux Piliers
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
France
SIRET : 835 350 240 00023
E-mail : maisoneden26@gmail.com
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits effectuées auprès de consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne Maison Eden.
Article 2 – Produits
Maison Eden commercialise notamment des vêtements, chaussures, accessoires de mode et bijoux fantaisie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont réalisées et présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon notamment l’éclairage utilisé lors des prises de vue ou les réglages de l’écran du client.
Le client est invité à consulter attentivement les informations relatives notamment aux tailles, dimensions, matières et caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que Maison Eden bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Maison Eden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son panier, son adresse de livraison, les produits sélectionnés, les quantités et le montant total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Maison Eden se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou de litige de paiement antérieur avec le client, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Les transactions de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne.
Maison Eden n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Maison Eden s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés sur la boutique, sous réserve notamment des jours ouvrés et des éventuelles circonstances indépendantes de sa volonté.
Lors de l’expédition, le client peut recevoir un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis lorsque le transporteur choisi propose ce service.
En cas de retard important, de perte ou de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Maison Eden à l’adresse : maisoneden26@gmail.com.
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation en matière de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Eden de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et non équivoque ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Après avoir informé Maison Eden de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner le ou les produits concernés.
Article 8 – Conditions de retour
Les produits retournés doivent être correctement protégés et, dans la mesure du possible, accompagnés des éléments permettant d’identifier la commande.
Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est invité à conserver une preuve de l’expédition de son retour.
L’adresse et les modalités pratiques de retour seront communiquées au client lors de sa demande de retour.
Les dispositions du présent article relatives aux frais de retour dans le cadre d’une rétractation ne s’appliquent pas lorsqu’un produit bénéficie de la garantie légale de conformité.
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Eden rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Maison Eden est informée de la décision du client de se rétracter.
Maison Eden peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.
Un avoir pourra être proposé au client, mais ne remplacera le remboursement légal que si le client l’accepte expressément.
Article 10 – Produits défectueux ou non conformes
Les produits commercialisés par Maison Eden bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Maison Eden est responsable des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En présence d’un produit présentant un défaut de conformité, le client est invité à contacter Maison Eden à :
en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’identifier le problème.
L’exercice de la garantie légale de conformité est gratuit pour le consommateur. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 11 – Responsabilité
Maison Eden est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Maison Eden ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les informations et photographies présentées sur la boutique sont fournies avec le plus grand soin.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment afin de traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes du service client et obligations administratives et légales de Maison Eden.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique en ligne Maison Eden.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Maison Eden présents sur la boutique, notamment le nom commercial, le logo, les photographies originales, créations graphiques et contenus originaux, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison Eden à l’adresse suivante :
Maison Eden s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à Maison Eden afin de tenter de résoudre le différend directement.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Eden :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Maison Eden a officiellement choisi CM2C pour le règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir avec ses clients consommateurs.
AFFILIATION CM2C.pdf
La convention prévoit également l’obligation pour Maison Eden d’informer les consommateurs des modalités de saisine de CM2C.
CONVENTION CM2C.pdf
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, Maison Eden et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Maison Eden – Charlotte El Baz
E-mail : maisoneden26@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Commandé le : …………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………………….
Nom du consommateur : …………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………….
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Date : ………………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
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